Si un détenteur de droits d’auteur découvre l’adresse IP d’une personne qui regarde un flux illégal, il peut retirer une ordonnance du tribunal pour forcer le FAI de l’utilisateur à divulguer ses informations personnelles. À partir de là, les titulaires de droits contacteront le téléspectateur et les menaceront de poursuites judiciaires à moins qu’ils ne paient un règlement.
Le "responsable de traitement", c'est qui ? Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création. En pratique, il s'agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son Je vais publier ou produire un livre imprimé, une revue imprimée, un album sur CD, un jeu vidéo sur support, une gravure, une carte postale, une partition, un plan etc. : Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d’un public (hors du cercle familial ou d’amis) à titre onéreux ou gratuit. Le streaming est un mode diffusion pratique et rapide pour écouter ou visionner ses contenus favoris sur internet. Certaines oeuvres étant protégées par des droits d'auteur, il arrive que l La frontière est devenue une ressource, d’autant plus que son franchissement légal n’est réservé qu’à un tiers de la population du monde, les deux tiers étant soumis à des visas et fait l’objet d’une économie florissante. La frontière s'est déplacée et est passée de la géographie au droit, entre les légaux et les illégaux, plus encore qu’entre les nationaux et les Opérateur de services publics numériques, éditeur public, et imprimeur, la DILA est une direction d'administration centrale des services du Premier () Accueil - Direction de l’information légale …
Pour lire un flux RSS, à l'inverse, il faut un script qui convertit le XML en HTML : c'est ce qu'utilisent les agrégateurs de news ou lecteurs RSS qui, en outre, proposent des listes de flux RSS
Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ?
L’archivage légal est un concept marketing C'est un texte conçu pour les archives que les archivistes appellent définitives, i.e. celles qui, indépendamment de toute considération liée
14/01/2016 Le flux lumineux est la grandeur fondamentale en photométrie [2], [3] ː elle permet de définir toutes les autres grandeurs photométriques.. Il est défini à partir du flux énergétique (exprimé en watts) plus souvent nommé puissance rayonnée. Ce dernier est un flux d'énergie rayonnée [2] ː =, où est l'énergie rayonnée, exprimée en joules (J). L’évolution du dépôt légal numérique est un important chantier technique mais également juridique. En effet, la loi de 2006 soumet au dépôt légal « les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique ». Prévue pour le dépôt légal de l’internet, cette loi est bien adaptée à la